La fonction de Conseiller Prud’hommes :

Ce qu’il faut savoir avant de siéger la 1^ère fois

•       Les particularités de la juridiction prud’homale
•        Les incontournables en séance de conciliation
•        Le rôle de l’assesseur en Bureau de Jugement
•        Les fondamentaux du délibéré

Juridiction unique dans sa forme, le conseil de prud’hommes est une institution paritaire composée d’employeurs et de salariés, spécialisée dans les litiges du contrat de travail, appliquant les principes fondamentaux de la procédure civile.

Ce module a pour objectif de permettre aux nouveaux conseillers de comprendre le rôle du juge et d’acquérir les principes qui régissent le procès.

La rupture du contrat de travail

• Par le salarié 

     Démission, prise d’acte, rupture anticipée, rupture conventionnelle

• Par l’employeur

     Licenciement, rupture immédiate, rupture conventionnelle

• Par le Conseil de Prud’hommes

    Résiliation judiciaire

Le juge est un juge du passé, il doit apprécier les faits au moment où ils se sont produits et non à la date du procès, pour répondre aux demandes qui lui sont faites.

Ce n’est pas le droit à la rupture du contrat de travail qui est sanctionné mais son abus.

Ce module a pour objectif de permettre au conseiller prud’homme d’identifier le respect des règles de droit et d’en apprécier la qualification donnée par les parties.

Le CPH et l’ordonnance MACRON relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

• Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse ( le barème )

 Le cadre de son application, les dérogations

• La motivation de la lettre de licenciement

Les modèles, la précision des motifs, les limites du litige

• Les prescriptions

Contestation du licenciement, demandes financière

• Le départage en BCO

    Les ordonnances provisoire, le motif d’absence des parties, conséquence sur le procès

Le Conseiller prud’hommes, depuis deux ans, est confronté à une multitude de textes concernant la relation salarié / employeur au sein de l’entreprise et par voie de conséquences aux différents contentieux qui en découlent.

Ce module a pour objectif de permettre d’acquérir la connaissance des dispositions qui s’imposent aux parties et du champ d’appréciation qu’en tire le juge.

• Les demandes liées au licenciement pour inaptitude physique
• La procédure depuis la réforme et les nouveaux décrets
• La recherche de reclassement ( obligation et périmètre )
• AT/MP, la consultation des IRP
• Inaptitude et faute inexcusable
• La contestation de l’avis du médecin du travail devant les Référé
• Les éléments de nature médicale

La loi travail (El khomri ), les ordonnances et les décrets Macron, n’ont eu de cesse que de défaire et refaire la procédure en matière de licenciement pour inaptitude physique et sa contestation jusqu’à donner au juge une compétence qui n’est normalement pas la sienne.

Ce module a pour objet de donner au juge les outils lui permettant d’apprécier les règles qui s’imposent aux parties au regard des dernières réformes applicables

• • La preuve
  • Le contradictoire
  • Les exceptions
  • Radiation et caducité
  • La police de l’audience
  • Le prononcé
  • L’exécution

  
  
  
  
  

  Le code de procédure civile est celui des trois codes applicables en matière prud’homale qui encadre les principes de forme et notamment pour le juge de faire respecter et respecter lui-même les règles du contradictoire.

  Ce module à pour objectif de permettre au conseiller prud’homme d’acquérir les fondamentaux de la procédure et particulièrement ceux contenus dans les 16 premiers articles.

Le pouvoir disciplinaire et son contrôle par le juge prud’homme

• • Les principes qui régissent le pouvoir disciplinaire
  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • Le contrôle par le juge prud’homal
  • La charge de la preuve
  • Les fondements juridiques

L’employeur dispose nécessairement d’un pouvoir disciplinaire, corollaire de son pouvoir de direction et inhérent à sa qualité de chef d’entreprise. L’employeur reste seul juge de l’opportunité d’exercer son pouvoir disciplinaire. Il dispose du droit d’individualiser les sanctions. Il doit observer les formalités disciplinaires requises par la loi. Il lui est interdit, à peine de nullité, de pratiquer une discrimination au sens de l’article L 1132 – 1 du Code du Travail.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller de comprendre la nature et les limites du pouvoir de contrôle du juge et d’apprécier les règles d’administration de la preuve.

Au regard du type de contentieux, à qui revient la charge de la preuve :

• Ce que dit le code du travail
• Ce que dit le code de procédure civile 
• Ce que dit le code civil

Le principe posé par les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ne se traduit plus par le simple : « qui prouve gagne »

Face aux litiges portant sur le licenciement, les demandes d’heures supplémentaires, le harcèlement, la discrimination etc … le partage de la charge de la preuve pesant sur les parties, va évoluer du demandeur au défendeur et réciproquement.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller Prud’homme d’acquérir les règles de droit relevant de l’ensemble des codes s’appliquant à la juridiction pour apprécier puis former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties

• Le rôle du Président
• La mise en place d’une relation de confiance
• Les principes de la coopération interpersonnelle
• L’examen des dossiers
• La décision
• Le départage

Le Conseiller Prud’hommes doit répondre à tout ce qui lui est demandé et seulement à ce qui lui est demandé. Par ailleurs la loi de modernisation du dialogue social du 8 août 2016 a largement fait évoluer la charge de la preuve. De ces principes, les Conseillers ont pour responsabilité de juger en droit sans que leurs convictions personnelles n’interfèrent.

Ce module a pour objectif de transmettre les outils aidant à construire une relation de coopération entre les Conseillers Prud’hommes afin d’appréhender le contentieux sur la seule base des moyens de fait et de droit soutenus par les parties

Depuis la réforme de la procédure prud’homale, le BCO n’a plus comme mission principale la conciliation, mais contre toute attente, se trouve en charge d’un principe « d’orientation »

• La saisine par voie de requête
•  Assistance et représentation
• L’absence des parties et les conséquences qui en découlent
• Les incompétences
• Les ordonnances
• La mise en état
• Le départage en BCO

Depuis la loi réformant la procédure prud’homale et son décret d’application du 20 mai 2016, le rôle du Conseiller Prud'homme en BCO n’est plus principalement axé sur la tentative de conciliation, mais sur un traitement des procédures aux regard d’une multitude d’options périphériques au droit commun.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller Prud’homme d’acquérir certains principes méthodologiques en matière de conciliation et de maitriser l’ensemble des règles de procédures concernant la séance de conciliation

• La préparation de l’audience
• Le rôle du Président
• Les pouvoirs du Président
• Le rôle des assesseurs
• Les incidents en audience
• Les exceptions de procédure

Ce module a pour objectif de préparer le Conseiller Prud’homme à l’exercice de son rôle de futur président d’audience et à réactualiser celui des présidents déjà en place.

Le Président représente la Justice et doit se comporter avec l’exemplarité qui en découle.

Comment gérer les incidents au cours de l’audience, comment répondre aux exceptions de procédure.

Les pouvoirs du Président sont consignés dans le Code du Procédure civile

• Structure et cohérence
• La motivation
• Le Dispositif et le “Par Ces Motifs”
• L’impact sur la Cour d’Appel

Rien ne se trouve dans le dispositif du jugement qui n’a été motivé. Rien ne doit être motivé ou inscrit qui n’a fait l’objet d’un délibéré collégial. Ni le rédacteur ni le greffier n’ont le droit d’ajouter à ce qui été décidé. Rien ne peut faire l’objet d’un délibéré collégial qui n’a été auparavant sollicité par les parties Sauf ce que la Loi permet au juge de décider d’office.

Sur la base des conclusions du demandeur et du défendeur, ainsi que du délibéré, les Conseillers Prud’hommes travaillent en sous-groupe pour rédiger le jugement correspondant à l’espèce.